Réunions du High-Level Negotiating Group AELE/interne et AELE/CE, Bruxelles, 10-12 décembre 1990.

Contenu

Les discussions portent sur les clauses de sauvegarde, les listes de dérogations, le transit, le système à deux piliers et les points de convergence et de divergence dans les dossiers. Documents :

• Réunion du High-Level Negotiating Group AELE/interne et AELE/CE, Bruxelles, Bruxelles, 10-12 décembre 1990. Rapport interne suisse.
• Réunion du High-Level Negotiating Group AELE/CE, Bruxelles, Bruxelles, 11-12 décembre 1990. Rapport sous forme de télex.
• EFTA-EC High-Level Negotiating Group, Brussels, 11 and 12 December 1990, Report by the Secretariat. Annexes: Speaking notes of the EFTA Chairman, General introductory remarks and NG I - NG V. High Level Negotiating Group, Brussels 12.XII.1990, Speaking EC Commission. EFTA-EC HLNG 12 December, Chapeau for presentation of converging elements by the EFTA side. Convergence list NG I, NG II, NG III, NG IV, NG V. Timetable for NGs and HLNG, January 1991

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.