Réunion ministérielle de l’AELE, Genève, 13-14 décembre 1990

Contenu

Proposition au Conseil fédéral avec position suisse sur les divers dossiers. Annexes :

• Ministerial meeting of the EFTA Council, Geneva, 13 and 14 December 1990. Communiqué.
• Council. Twenty-ninth meeting at ministerial level, Geneva, 13 and 14 December 1990, Summary Record. Annexes: Agenda, Text of Communiqué.
• Point 2 de l’ordre du jour. Introduction du Président.
• Conférence ministérielle 13/14 décembre 1990. Point 2 de l’ordre du jour. Le futur des relations entre les pays de l’AELE et la CE.
• Eléments pour une introduction par M. Delamuraz dans la réunion avec les parlementaires et le Comité consultatif du 13 décembre.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.