Réunion ministérielle AELE-CE, Bruxelles, 19 décembre 1990

Contenu

Complément à la proposition au Conseil fédéral couvrant la réunion ministérielle AELE (13/14 décembre 1990) et la réunion ministérielle AELE-CE, Bruxelles, 19 décembre 1990. Derniers développements et objectifs avec si possible accord de principe sur plusieurs éléments clefs des négociations ; ceci dépendra de la réunion du 18 décembre du Conseil des Ministres des CE. Annexes :

• Ministerkonferenz EG/EFTA Länder vom 19. Dezember 1990 in Brüssel / Réunion ministérielle AELE-CE, Bruxelles, 19 décembre 1990 (Rapport avec Déclaration conjointe en annexe).
• Ministerial Meeting between the European Community, its Member States and the Countries of the European Free Trade Association, Brussels, 19 December 1990, Joint Declaration. Press release.
• Declarations of the Ministers of Austria, Finland, Liechtenstein, EC Commission (F. Andriessen), Iceland, Ministerial Chairman of EFTA (J.-P. Delamuraz), Sweden, Norway
• Déclaration de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, Président du Conseil de l’AELE.
• Déclaration de M. le Conseiller fédéral René Felber
• Intervention de Mme Elisabeth Guigou.
• Intervencion de D. Pedro Solbes Mira (Espagne)
• Intervention de l’Irlande
• Positions on open questions presented by the EC side on 11 December in view of the preparation for the Joint EFTA-EC Ministerial Meeting on December 19, 1990.
• EFTA Draft, Joint Declaration, December 13, 1990.
• EFTA Draft, Joint Declaration, December 14, 1990.
• EFTA Draft, Joint Declaration, December 18, 1990.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.