Classeur : Dossier de base, documents pour débuter les négociations, juin-juillet 1990 + Communiqués de presse/Déclarations des Ministres 1989-90

Contenu

Classeur comprenant les documents de négociation au début des négociations juin-juillet 1990: I. Documents de travail : A. Ordre du jour AELE-interne ; B. Ordre du jour AELE-CE ; C. Executive Summaries AELE-interne ; D. Derniers rapports GN I avec negotiating issues ; E. Derniers rapports GN II avec negotiating issues ; F. Derniers rapports GN III avec negotiating issues ; G. Derniers rapports GN IV avec negotiating issues ; H. Derniers rapports GN V avec negotiating issues ; IJ. SGO (EFTA Secretariat General Office), Derogations, Fundamental interests 20.04.90 ; K. -L. -M. Programme de la Présidence suisse ; N. Plate-forme AELE, 10.04.90 ; O. - II. Documents de référence : PQ, Déclaration d’ouverture des négociations, 20.06.90, AELE ; R. Déclaration d’ouverture des négociations, 20.06.90, CE ; S. Mandat de négociations, CE ; Sch. Textes officiels Ministres AELE : -Déclaration Oslo, 14-15.03.89 ; - Communiqué de presse, Kristiansand, 14.06.89 ; - Communiqué de presse, Réunion ministérielle du Conseil de l’AELE, Genève, 12.12.89 ; - Message to the EC on negotiations of an EES Treaty adopted by EFTA Ministers, 03.04.90 ; - Déclaration Göteborg, 14.06.90 ; St. Textes officiels Ministres AELE-CE : - Bruxelles, 20.03.89 ; - Bruxelles, 19.12.89 ; T. Textes conjoints HLSG AELE-CE : - Fin discussions informelles, 20.10.89 ; - Fin exploration, 20.03.90 ; U. Textes conjoints Ministres AELE-Andriessen : - Kristiansand, 15.06.89 ; - Göteborg, 14.06.90 ; V. Distribution interne : - Rapport distribution large ; - Rapport : Ouverture des négociations sur l’EEE, Bruxelles, 20 juin 1990 ; - Groupe de liaison EEE ; - Comité interdépartemental pour l’intégration européenne

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.