Classeur : Questions juridiques et institutionnelles, documents de négociation

Contenu

Classeur comprenant les documents de négociation concernant les questions juridiques et institutionnelles -juillet-novembre 1990- et couvrant : 1. Acquis integration. 2. Comitology. 3. Decision-making. 4. Direct effect. 5. EFTA role. 6. Judicial body. 7. Safeguards; Elements for a political breakthrough, non-paper, 22.11.90. 8. Surveillance. 9. Treaty (kind, structure, elements, draft outline).

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.