Espace Economique Européen : un catalogue des questions encore ouvertes

Contenu

Ce document a été déposé par J. Kellenberger dans les halls du parlement. Il établit une synthèse de l’Accord sur l’EEE avec les questions encore ouvertes (durée des périodes transitoires, clauses de sauvegarde,…). Ce document admet, pour la première fois de la part de l’administration que « la CE n’accordera pas aux pays de l’AELE un véritable mécanisme de co-décision tel que visé dans la négociation. » C’est un aveu très important avec en soi l’abandon de la position suisse sur la co-décision.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.