Programme législatif EEE : adaptations du droit fédéral imposées par la mise en place de l’EEE pour le 1er janvier 1993 ; détermination des responsabilités ; échéancier des travaux législatifs ; mesures d’organisation à prendre.

Contenu

Ce document présente les buts, le contexte politico-juridique, les options législatives, l’importance de l’arrêté fédéral d’approbation du Traité EEE, les conséquences législatives pour les cantons, les responsabilités et les échéances, la responsabilité particulière de la Chancellerie fédérale, et conséquences administratives, notamment au niveau du personnel.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.