Groupe de négociation AELE-CE, Bruxelles, 19-20 février 1991.

Contenu

Le document principal comprend un rapport concernant les réunions du HJLNG AELE-interne qui ont traité les questions importantes ouvertes et la préparation de la réunion ministérielle informelle AELE des 1-2 mars 1991. Annexes :

• 1. EWR : Wettbewerb (discussion informelle entre le Secrétaire d’Etat F. Blankart et le Directeur général C.D. Ehlermann (DG IV)
• 2. EFTA High-Level Negotiating Group, Brussels, 18-20 February 1991: Provisional Agenda
• 3. EFTA High-Level Negotiating Group, Brussels, 18-20 September 1990: Executive summary
• 4. EC Committees. List of committees which have been examined closer by Legal Affairs.
• 5. Télex. Réunion du High-Level Negotiating Group (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, 19-20 février 1991. (Rapport interne de la délégation suisse)
• 6. EFTA-EC High-Level Negotiating Group, Brussels, 19 February 1991. Speaking elements for the EFTA Chairman.

Documents complémentaires :

• Groupe de négociation AELE-CE, Bruxelles, 19-20 février 1991. La brève note au Conseil fédéral résume l’état des négociations. La Commission a adopté un ton dur et les exigences de la CE n’ont cessé d’augmenter (transit, périodes transitoires limitées à deux ans pour des adaptations législatives, pêche et contribution financière des pays de l’AELE).
• List of transition periods requested by the EFTA side (with and without Swiss comments)
• Financial services. Identified needs for transition periods
• Implementation periods and special transition periods used by the EC when implementing the acquis on financial services.
• EWR-Verhandlungen (Warenverkehr) – die wichtigsten Ergebnisse der formellen siebten Runde vom 13. Februar 1991.
• EFTA High-Level Negotiating Group. EFTA-EC Negotiating Group II on free movement of services and capital. Brussels, 5 February 1991. Report by the Chairman.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.