| Dates | 22 February 1991 |
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| Cotes |
Cote : APN 1/9/18 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/9/18 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
Bericht über die 36./35. Tagung des Gemischten Ausschüsse Schweiz-EWG/EGKS und 30. Tagung des Gemischten Ausschusses vom 22. Februar 1991 in Brüssel.
Contenu
Ce rapport présente un résumé des 36 et 35èmes réunions des comités mixtes des accords de libre-échange Suisse-CEE et Suisse-CECA. Annexes :
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- Liste des participants.
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- Evolution des échanges entre la Suisse et la CE.
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- Schéma d’exposé et points à soulever par les représentants de la DG III-E
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- Evolution du marché sidérurgique en Suisse à fin 1990.
Document supplémentaire : Uhrenabkommen Schweiz-EWG: 30. Tagung des Gemischten Ausschusses vom 22. Februar 1991 in Brüssel. Ce rapport présente un résumé des discussions lors de la 30ème réunion du Comité mixte de l’accord horloger Suisse-CE avec : 1. Entwicklung des Aussenhandels im Uhrenbereich. 2. Aenderung der Swiss-made Verordnung – Verhältnis zum Uhrenabkommen. 3. Kommerzialisierung von Tiefpreisprodukten und Konsequenzen für die europäische Uhrenindustrie. 4. Hemmnisse für den freien Warenverkehr (Spanien: Registrierungspflicht für Uhrenimporteure; Frankreich: Ursprungsschutzbestimmungen und Zollkontrollen; Markierung von in die Schweiz importierten Uhrenbestandteilen). 5. Normen und technische Vorschriften.
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.