EEE. Préparation ministérielle CE-AELE, 13 mai 1991

Contenu

Ce document présente le résultat de la réunion du COREPER du 8 mai qui a conduit à une nouvelle version du texte de la déclaration conjointe préparé par la Commission avec notamment la Cour et le fonds de cohésion. De nombreuses réserves subsistent chez les Etats Membres et le projet ne reflète pas une position consolidée de la Communauté. De leur côté, les représentants de missions AELE ont fait part de leurs commentaires lors d’une réunion qui a duré 5 heures. Annexes, textes concernant : Concurrence, texte de compromis de l’Ambassadeur M. Baldi ; EEA Court ; Failure to reach an agreement ; EC Committees ; Safeguards.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.