Politique d’intégration européenne. Déclaration du Conseil fédéral (texte : allemand, français)

Contenu

Ce communiqué de presse a pour objectif d’orienter le public sur l’appréciation du Conseil fédéral au sujet des négociations. En ce qui concerne les institutions, le Conseil fédéral relève que la négociation est loin d’avoir atteint les objectifs d’égalité des droits des parties contractantes (CE et pays de l’AELE). Si la négociation n’aboutit pas favorablement et que, en particulier, les institutions du futur TEEE sont déséquilibrées, le CF ne signera pas ce Traité, ni, par conséquent, n’en proposera la ratification. La dernière phrase est très importante ; elle définit la politique à venir du Conseil fédéral dans le processus d’intégration de la Suisse à l’Europe et suggère la voie d’avenir : la perspective d’adhésion a nettement gagné en signification mais il ne s’agit pas de s’y précipiter. Elle devient donc l’option à étudier en priorité.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.