Réunion ministérielle de l’AELE, 22-23 mai, Vienne. Réunion des Chefs de gouvernement des pays de l’AELE, 24 mai 1991, Vienne

Contenu

La proposition au Conseil fédéral présente la position suisse sur tous les points de l’agenda de la réunion ministérielle. S’agissant des négociations sur l’EEE, la Suisse n’est pas satisfaite du volet institutionnel et juridique et elle rappelle les paragraphes 2 bis et 4 de la Déclaration ministérielle AELE-CE du 14 mai selon lesquels un accord final est subordonné à une solution acceptable pour les deux parties à toutes les questions faisant l’objet des négociations tant de fond que d’ordre institutionnel ainsi qu’à un équilibre général des avantages, des droits et des obligations. Annexe : Réunion ministérielle entre la CE, ses Etats membres et des pays de l’AELE, Déclaration commune, Bruxelles, 14 mai 1991.

Documents complémentaires :

• Réunion ministérielle des pays de l’AELE, Vienne 22-23 mai 1991. Coopération AELE-CE : Déclaration de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz
• Réunion entre les Chefs de gouvernement des pays de l’AELE, les Ministres en charge du dossier AELE et le Président en exercice du Conseil des Ministres des CE, M. J. Santer, et le Vice-Président de la Commission des CE, M. H. Christophersen, Vienne, le 24 mai 1991 (Bref rapport de la délégation suisse)
• Réunion des Chefs de gouvernements des pays de l’AELE, Vienne, 23 mai 1991. Déclaration de M. le Président de la Confédération Flavio Cotti.
• Réunion entre les Ministres AELE et M. Christophersen, Vienne, 24 mai 1991. Eléments pour la déclaration suisse.
• Meeting of EFTA Heads of Government. Vienna, 24 May 1991. EFTA Secretariat Report.
• Déclaration des Chefs de gouvernement et des Ministres des pays de l’AELE à Vienne, 24 mai 1991 (+ Salzbourg 25 juin 1991, et Genève 11-12 décembre 1991)
• Customs matters and origin rules – Evolutionary clause, 23 May 1991.
• Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries, Sixth Joint Meeting with Ministers, Vienna, 22 May 1991. Informal Report by the Secretariat.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.