Dates	27 May 1991 29 May 1991
Cotes	Cote : APN 1/9/56
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/9/56 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

HLNG AELE-interne. Bruxelles, 27-29 mai 1991 et AELE-CE du 28 mai

Contenu

Les annexes de ce document présentent le résultat des discussions pour les cinq groupes de négociation. La présidence autrichienne souhaite disposer d’un projet de traité conjoint, le cas échéant avec des crochets, pour le 11 juin. Annexes :

1. Télex : Réunion du high-level negotiating group AELE-CE, Bruxelles, 28 mai 1991.
1. HLNG Meeting 28 May 1991. Elements for speaking notes for the EFTA Chairman on NG specific issues.
1. EFTA High-Level Negotiating Group. Brussels, 27-29 May 1991. Provisional Agenda.
1. Agriculture. Evolutionary Clause, 28 May 1991. Strictly confidential.
1. Customs and origin matters, 28 May 1991. Strictly confidential.
1. Negotiating Group II. Audiovisual services. Commission memorandum, Brussels, 24 May 1991
1. Swiss proposal, art. 18 bis
1. Coopération politique dans le cadre de l’EEE.
1. Critères pour la répartition des cas entre les deux piliers relatifs aux règles de concurrence applicables aux entreprises.

Documents complémentaires :

HLNG AELE-INTERNE Bruxelles, 27-29 mai 1991 (Rapport détaillé de la délégation suisse)
High Level Negotiating Group. 10th Meeting. Brussels, 28.5.1991. Speaking notes for Mr. Krenzler.
Réunion du Groupe de direction de la négociation (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, 28 mai 1991, note au service de presse et d’information du DFAE (Wochentelex).
EFTA-EC High-Level Negotiating Group. Brussels, 28 May 1991. Report by the Secretariat.
EWR-Verhandlungen EG/EFTA – HLNG - Runde vom 28.05.91 in Brüssel – Ergebnisse im Bereich «Warenverkehr» NG I.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.