Négociations EEE. Réunion du HLNG du 11 juin 1991 à Bruxelles

Contenu

Les discussions se sont concentrées sur les questions à trancher par les Ministres (GN I, II, III) et celles qui pourraient être réglées par le HLNG restreint du 14 juin 1991 (GN I, II, III, IV et V) pour les cinq groupes de négociation. Annexes : agriculture evolutionary clause ; high level of protection (article) ; NG V: list of questions to be submitted to the HLNG. Documents complémentaires:

• EWR-Verhandlungen / NG I / TBT Bereich (open questions to be solved by the HLNG 14-15 June or Ministerial Meeting 17-18 June)
• EFTA High-Level Negotiating Group, Executive Summary, Brussels, 11 June 1991
• HLNG EFTA-intern vom 11. Juni. Follow-up, 12. Juni 1991
• EWR-Verhandlungen: Prioritäten für die Schlussphase, 12. Juni 1991.
• Points à résoudre avant la réunion ministérielle des 17-18 juin 1991.
• EFTA-HLNG. EFTA Negotiating Group I on the free movement of goods, Progress Report by the Chairman, 10 June 1991.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.