Réunion du HLNG AELE-CE restreint, Bruxelles, le 14.6.1991

Contenu

L’objectif de la réunion a été d’identifier les questions qui devront être tranchées par les ministres le 18.6.1991 et celles que le HLNG devrait être en mesure de résoudre. Documents complémentaires:

• HLNG restreint du 14 juin, Bruxelles (Positions suisses)
• Fonds de cohésion : position suisse sur le document du Secrétariat AELE SGO 406/91 du 10 juin 1991
• Projet de déclaration unilatérale de la Suisse, en matière d’assistance administrative, concernant le Traité EEE.
• Négociations EEE : périodes transitoires par domaine, demande suisse, position CE, marge de manœuvre selon les lignes directrices du Conseil fédéral.
• Gegenstand : Drittlandbeziehungen im Bereich NG I, S. Arioli, 12.06.1991.
• Commentaire de l’annexe 5. Libre circulation des personnes.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.