Treffen des Ausschusses der Parlamentarier aus den EFTA-Ländern am 18. Juni 1991, Reykjavik. Gemeinsames Treffen des Ausschusses der Parlamentarier aus den EFTA-Ländern mit Vertretern des Europäischen Parlamentes am 19. Juni 1991, Reykjavik.

Contenu

Cette note présente un résumé des discussions qui se sont concentrées sur un organe parlementaire EEE commun. Annexes :

• 1 : Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries 23rd meeting, Reykjavik, 18 June 1991. Message to Ministers.
• 2. Joint Message to EFTA and EC Ministers
• 3. Letter from the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries to the President of the European Parliament
• 4. Working group on agriculture, fish and related matters. Draft mandate.
• 5. List of participants
• 6. Recommendations of the ad hoc working group on the European Parliament and the Committee of members of Parliament of the EFTA countries for the creation of a Parliamentary Body for the European Economic Area.
• 7. Joint motion for a resolution on the European Economic Area

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.