Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Luxembourg, le 18 juin 1991.

Contenu

Ce document est une proposition au Conseil fédéral avec la position suisse sur les points à négocier. L’objectif de la réunion est de conclure les négociations au niveau politique. Documents complémentaires:

• Note d’information au Conseil fédéral. Plusieurs séances de travail ont été dominées par les divergences de vues fondamentales entre les pays de l’AELE et la CE sur le dossier de la pêche. Les ministres ne sont pas parvenus à un accord sur de nombreux points de substance (16 annexes) qui devront être finalisés par le HLNG. Il en résulte qu’aucune déclaration conjointe n’a été adoptée à l’issue de la réunion ministérielle. Pour la Suisse, des résultats satisfaisants ont été obtenus pour les périodes transitoires dans le secteur immobilier (5 ans) et les personnes (5 ans), l’agriculture (clause évolutive) et le niveau des normes. Les questions non résolues comprennent les textiles et le trafic de perfectionnement passif des textiles, le fonds de cohésion, la construction navale (Finlande), la concurrence avec le critère d’attribution des cas au pilier AELE et à la CE et les conditions d’entrée en vigueur du Traité. Les représentants de la CE ne parapheront ni ne signeront un Traité sans la conclusion des négociations sur le transit avec l’Autriche et la Suisse.
• Télex. Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Luxembourg, le 18 juin 1991.
• Téléfax. Conseil fédéral. Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres. Etat de la situation : 18 juin 1991. 13 :00.
• Téléfax. Conseil fédéral. Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres. Etat de la situation : 18 juin 1991. 19 :00.
• Réunion ministérielle du 18 juin 1991, Luxembourg. Conséquences du défaut de décision EEE (absence de consensus entre les parties au sujet de la modification de règles EEE existantes ou de l’adoption de nouvelles règles EEE).
• EWR : Vorbereitung der Ministerkonferenz vom 18. Juni.
• Annexes à la Déclaration ministérielle du 18 juin 1991.Position suisse
• DRAFT EC – EFTA EEA Negotiations Brussels, 16 June 1991 (16 annexes)
• EWR: Aus Schweizer Sicht annotierte Anhänge zur EG-EFTA-Ministererklärung vom 18. Juni 1991.
• Annex 10. Veterinary and phytosanitary acquis, Version 16.06.91, 21 h.
• Annex 13. Elements for a Protocol on trade in ECSC products, 16.06.91
• Annex 5. Issues related to the free movement of persons, Version 16.06.91, 21 h.
• Voir également: EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der Ministerkonferenz vom 18. Juni 1991 in Luxemburg dans Documents NG I

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.