Réunion du HLNG des 10-11 juillet 1991 à Bruxelles

Contenu

Le HLNG a concentré ses travaux sur une évaluation des questions ouvertes et sur l’état d’avancement de la rédaction des textes juridiques du Traité EEE. Les principaux points de discussions ont concerné pour le GN I : poisson, concurrence, mesures anti-dumping, construction navale, barrières techniques aux échanges, règles d’origine, protection de l’environnement, agriculture, importations en franchise de douane pour les voyageurs. Pour le GN II : droit d’établissement des compagnies, voies fluviales internes, transit. Pour le GN III : périodes transitoires, accès des étudiants aux universités. Pour le GN IV : modalités de participation aux programmes CE et participation au programme PETRA, comitologie, mécanisme financier. Pour le GN V : comitologie, suspension automatique d’une partie du Traité en cas de désaccord sur une nouvelle règle EEE, entrée en vigueur si toutes les parties ne l’avaient pas ratifié, lien avec les accords existants. Annexes : 1. télex, réunion du groupe de direction de la négociation (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, 10.-11.7.91. 2. Elements for an opening statement by the EFTA Chairman at the EFTA-EC HLNG meeting on 11 July 1991. 3. Kurznotiz: EWR-Finanzmechanismus.
Documents complémentaires:

• Réunion du Groupe de Direction de la Négociation AELE-CE, Bruxelles, 10-11 juillet 1991, Note d’information au Conseil fédéral.
• Réunion du Groupe de Direction de la Négociation AELE-CE, Bruxelles, 10-11 juillet 1991. Note au service de presse et d’information, DFAE (Wochentelex)
• EFTA-EC High-Level Negotiating Group. Brussels, 11 July 1991. Report by the Secretariat.
• EFTA High-Level Negotiating Group: timetable for end of July; political dialogue; amended executive summary.
• Speaking note of the EFTA Chairman: Travellers’ allowances.
• Poissons et autres produits de la mer.
• Table : List of fish and other marine products.
• Réunion du HLNG des 10 et 11 juillet 1991, Libre circulation des personnes -Questions encore ouvertes-.
• Ministerial Meeting between the European Community, its Member States and the countries of the European Free Trade Association, Brussels, 19 December 1990. Joint Declaration.
• Ministerial Meeting between the European Community, its Member States and the countries of the European Free Trade Association, Joint Declaration, Brussels, 14 May 1991.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.