Note de discussion. Négociations EEE.

Contenu

Cette note de discussion présente premièrement une synthèse de l’état des négociations pour les dossiers intéressant seulement la Suisse, la Suisse avec un ou plusieurs pays de l’AELE, et seulement nos partenaires de l’AELE, en couvrant les cinq groupes de négociation. Deuxièmement, la note couvre la suite possible des opérations EEE avec le calendrier, l’appréciation de la situation du point de vue de notre politique d’intégration et de l’intérieur (milieux économiques). Troisièmement, la nature des décisions à prendre par le Conseil fédéral pour les 27 et 28 juillet 1991.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.