Réunion du Groupe de Direction de la Négociation (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, les 24-29 juillet 1991

Contenu

Note d’information au Conseil fédéral présentant une synthèse des résultats atteints, les points encore ouverts (pêche, fonds, transit), les points très importants pour la Suisse à négocier dans un paquet final (environnement, comitologie, non-discrimination pour le trafic de perfectionnement passif des textiles). De plus, les critères d’attribution des cas anti-trusts au pilier AELE et les conditions d’accès aux universités pour les étudiants sont encore à régler. La note évoque enfin la suite des opérations. Documents complémentaires :

• Télex : Réunion du HLNG AELE-interne du 24.7.91, à Bruxelles.
• Télex : Réunion du HLNG AELE-CE du 25.7.91, à Bruxelles.
• Télex : Réunion du HLNG AELE-interne du 26.7.91, à Bruxelles.
• Télex : Réunion du HLNG AELE-interne du 27.7.91, à Bruxelles.
• Télex : Réunion du HLNG AELE-interne du 28.7.91, à Bruxelles.
• Téléfax de Blankart CF à Delamuraz : HLNG, état des négociations le 29.7.91 à 12h.
• Télex : Réunion du HLNG du 29.7.91, à Bruxelles.
• Note au Service de Presse et d’Information, DFAE. Réunion du Groupe de Direction de la négociation (HLNG), AELE-CE, Bruxelles, 24-29 juillet 1991.
• Note, confidentiel : Réunion du HLNG AELE-CE, Bruxelles, 24-29 juillet 1991. (Texte prononcé par M. Andriessen au Conseil des Ministres des Affaires générales le 29 juillet pour introduire le débat sur les négociations concernant l’Espace Economique Européen).
• Réunion du HLNG des 24 et 25 juillet 1991. Libre circulation des personnes ; questions encore ouvertes-.
• List of examples of EC Committees which respond to the characteristics of art. 17 bis.
• EWR-Verhandlungen: Liste der wichtigsten Komitees im TBT-Bereich (For HLNG 24-29.07.91)
• NG III Committees (suggested solutions), 17 July 1991. EFTA Secretariat.
• HLNG des 24-25: intégration de la directive CE sur le blanchiment d’argent sale dans le Traité EEE.
• EWR: NG V. Letzte Entwicklungen bis Freitag 12.7 abends.
• EWR: NG V. Formelle Sitzung vom 12. Juli 1991.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.