Appréciation du résultat des négociations

Contenu

Ces notes présentent un résumé des résultats des négociations des 24-29 juillet. Documents :

• Chairman’s proposal for an EFTA package (only a few elements included)
• 1. Groupe de négociation I: (marchandises) ; résumé des résultats de négociations, GN I à V, 28 juillet 1991.
• 1. Groupe de négociation I: (marchandises) ; résumé des résultats de négociations, GN I à V, 28 juillet 1991 avec remarques de F. Blankart.
• EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe 1 « Freier Warenverkehr». Ergebnisse der EFTA/EG- Verhandlungen vom 23.- 30.07.91. Bern, 31. Juli 1991.
• Draft TBT Annex – remaining work. Reference draft annex VIII of 25 July. EFTA Secretariat, 28.8.91

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.