Réunion du Groupe de Direction de la Négociation (HLNG) AELE-CE, Bruxelles, les 24-29 juillet 1991

Contenu

Les documents suivants de l’AELE et de la Suisse présentent des positions de négociation :

• Check-List on open issues, Draft SGO -EFTA Secretariat- 24 July 1991
• Report by NG I to HLNG (Substantive points; technical points), 25 July 1991.
• Guide to the open questions in the binder compiling the basic provisions of the EEA Agreement, its annexes, protocols and foreseen declarations, SGO -EFTA Secretariat- 26 July 1991.
• Check list of the agreement on the basis of the text distributed by the Commission on 27 July 1991.
• Beilage 2. Protocol 1. Products subject to specific arrangements. Processed agricultural products.
• Beilage 3. Main part of the Agreement. Annex on fish and other marine products, 29 July 1991.
• Beilage 4. Annex 3 to the EEA Agreement concerning rules of origin.
• Beilage 5. Annex V. Veterinary and phytosanitary legislation.
• Beilage 6. Derogation texts -Electrical material ; foodstuffs; toys; machinery; motorcycles; motor vehicles; Declaration by the EFTA States on free circulation of light duty commercial vehicles.
• Beilage 7. Joint Declaration on technical barriers to trade with regard to wine and spirituous beverages, 26 July 1991.
• Beilage 8. Annex IX. Product liability.
• Beilage 9. Energy acquis.
• Beilage 10. Public procurement.
• Beilage 11. Intellectual property.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.