Télex. Réunion du High-Level Negotiating Group AELE-interne, Bruxelles, 5-6 septembre 1991.

Contenu

Ce télex présente les résultats du HLNG des 5-6 septembre avec l’évaluation générale de la situation, les questions de substance en suspens (transit, poisson, le paquet Salolainen de juillet -concurrence, règles d’origine, textiles, formation professionnelle), les questions juridiques et institutionnelles, des réunions de bureau entre chefs négociateurs, les conclusions opérationnelles et la préparation de la réunion ministérielle informelle AELE à Helsinki les 8 et 9 septembre. Documents complémentaires :

• Réunion du Groupe de direction des négociations (HLNG) AELE, 5 et 6 septembre 1991, Bruxelles et Rencontre informelle des Ministres des pays de l’AELE, 8 et 9 septembre 1991, Helsinki, Note au service de Presse et d’Information, DFAE (Wochentelex).
• EFTA High-Level Negotiating Group, Note convening the 5-6 September Meeting and Message from the EFTA Presidency to the NG Chairmen.
• EWR-Wettbewerbsrecht: HLNG vom 5./6. Sept. 1991 in Brüssel.
• HLNG AELE, 5 septembre 1991, Bruxelles. HLNG conjoint, 6 septembre 1991, Bruxelles. NG V – Questions encore ouvertes. Annexes : bilan, fin juillet 1991 ; procédure facultative d’avis préjudiciels de valeur indicative ; Cour ; Exemples de Comités CE.
• Libre circulation des personnes : questions encore ouvertes. Annexes : NG III. Agreed minutes on the Swiss engineers, architects and technicians; Social security; Unilateral declaration on safeguard measures by Switzerland (free movement of persons).
• HLNG des 5-6 septembre 1991. Points ouverts dans les domaines du GN II.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.