| Dates | 8 September 1991 9 September 1991 |
|---|---|
| Cotes |
Cote : APN 1/9/98 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 1/9/98 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
Rencontre informelle des ministres des pays de l’AELE des 8-9 septembre à Helsinki.
Contenu
La note d’information au Conseil fédéral présente le contenu des discussions avec : 1. EWR ; a) Allgemeine Lagebeurteilung ; b) Einzelthemen (Transit, Fischerei, Fonds, Institutionelle und andere Fragen, Schlussbemerkung). 2. Baltische Staaten. 3. GATT. Annexe : Statement of Mr. Pertti Salolainen, Chairman of the EFTA Ministerial Meeting, Helskinki, 9 September 1991. EFTA relations with the Baltic States. Documents complémentaires:
- Ministérielle AELE des 8-9 septembre 1991. Point 2 de l’ordre du jour : négociations EEE (1. Appréciation de l’état des négociations ; 2. Priorités suisses pour les questions qui restent à négocier -protection de l’environnement ; textile ; pêche ; droit de la concurrence ; fonds ; possibilité pour les tribunaux suisses de solliciter un avis. 3. Négociations bilatérales Suisse-CE sur le transit.
- Extrait de rapport avec : 3. Réunion informelle des Ministres des pays de l’AELE, Helsinki, 8-9 septembre 1991. 4. Problèmes à résoudre pour terminer les négociations à fin septembre ou en octobre.
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.