EEE. Debriefing de M. Sundbaek aux Chefs des Missions AELE après ses entretiens avec M. Krenzler.

Contenu

Dans cette note, les difficultés des Etats membres des CE pour finaliser un paquet sont mises en évidence. Les principaux éléments sont : la pêche ; la concurrence ; le shipbuilding ; vocational training ; produits agricoles transformés ; déclaration unilatérale sur les monopoles concernant les alcools ; fonds de cohésion ; droit de demander l’avis de la Cour EEE ; Comités ; article 18 bis, al. 2 ; règles d’origine ; coopération administrative en matière fiscale ; préambule. Document complémentaire : EEE : résultats du COREPER du 16.10.91

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.