Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Luxembourg, le 21 octobre 1991.

Contenu

Cette proposition au Conseil fédéral présente plusieurs scénarios pour la conclusion des négociations avec l’attitude à prendre à la ministérielle et la Sprachregelung à l’issue de la ministérielle. Documents complémentaires :

• Dispositif de décision du Conseil fédéral avec mention explicite d’une demande d’adhésion à la CE : Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Luxembourg, le 21 octobre 1991.
• Projet de proposition au Conseil fédéral : Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Luxembourg, le 21 octobre 1991 avec annexe : Evaluation du contenu matériel et institutionnel du Traité.
• Note d’information au Conseil fédéral. Rapport sur le résultat de la réunion ministérielle de Luxembourg. Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Luxembourg, le 21 octobre 1991.
• Terme des négociations EEE. Sprachregelung à l’issue de la Ministérielle. Berne, 22.10.91 – 04.30 h.
• Legal and Institutional Questions (Synthesis of the results of the negotiations)
• Télex. Etat des travaux le 20 octobre. Réunion ministérielle entre les pays de l’AELE et la CE et ses Etats membres, Luxembourg, le 21 octobre 1991.
• Paquet proposé par la Commission au Conseil, remis au COREPER (Comité des Représentants Permanents) le soir du 16.10.91
• Commentaires sur le “Paquet” proposé par la Commission au Conseil, remis au COREPER le 16.10.91
• Summary results of the EEA negotiations, Luxemburg, 22 october 1991, 1.45 et 3.00 hr.
• Réunion des Ministres de l’AELE et de la CE du 21 octobre 1991. Fonds de cohésion.
• Réunion des Ministres de l’AELE et de la CE du 21 octobre 1991. Déclaration unilatérale de la CE sur la coopération dans le domaine de la fiscalité directe.
• Réunion ministérielle AELE-CE Luxembourg, 21 octobre 1991. Poissons.
• Réunion ministérielle AELE-CE Luxembourg, 21 octobre 1991 Règles d’origine et textiles : situation ; position suisse.
• Déclaration unilatérale suisse relative aux droits de douane à caractère fiscal.
• Solutions issues de la réunion ministérielle du 21 octobre 1991.
• EWR-Verhandlungen, Bereich Warenverkehr (NG I) – Ergebnisse des EG/EFTA-Ministertreffens vom 21./22. Oktober 1991 in Luxemburg avec annexes: 1. Swiss proposal for agreed minutes on «high level of protection» in the field of environment ; 2. Agreed minutes on high level of protection in the field of environment; 3. Swiss proposal on outward processing in textiles; 4. Proposal for a letter concerning multilateral/diagonal cumulation by Mr. Sundbäck to Mr. Krenzler; 5. Unilateral declaration on alcohol monopolies by Switzerland and Liechtenstein; 6. Lettre de M. Van der Pas à M. l’Ambassadeur S. Arioli au sujet des droits de douane à caractère fiscal, 28 octobre 1991 ; 7. Draft Joint Declaration to be annexed to the EEA Agreement, concerning rules on competition.; 8. Draft. Agreed Minute. EEA Joint Committee to set up sub-committees or working groups e.g. in the field of origin and other customs matters.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.