Réunion du HLNG AELE-interne. Genève, 10 décembre 1991

Contenu

Cette réunion était la première depuis la conclusion des négociations au niveau politique le 22.10.91. Les questions suivantes en suspens ont été identifiées :

• GN I : Produits agricoles transformés, vins et alcools, questions vétérinaires et phytosanitaires, comité sur les produits pharmaceutiques, lettre sur les textiles de la Commission des CE, déclaration suisse sur les charges à caractère fiscal, transit du poisson.
• GN II : transit, Comité de contact sur le blanchiment d’argent sale, directive sur les mouvements de capitaux.
• GN III : champ d’application du protocole 15 (périodes transitoires, personnes), demande italienne de maintenir, après la période transitoire, le régime actuel de rétrocession partielle par la Suisse des cotisations d’assurance chômage des frontaliers.
• GN IV : Participation des pays de l’AELE au Comité CREST ; Mention de la cohésion dans l’Accord EEE. Annexes : Conclusions by EFTA Ministers (Entry to the summary record of the meeting of the EFTA Ministerial Council, 11 December 1991.

Documents complémentaires :

• Draft, Agreed minutes concerning details of the price compensation arrangement. Ce texte se réfère aux produits agricoles transformés. 10 décembre 1991.
• EWR-Verhandlungen, NG I – HLNG vom 10.12.1991 in Genf. Die wichtigsten offenen Punkte.
• Réunion du HLNG-AELE du 10 décembre 1991. Libre circulation des personnes : questions encore ouvertes.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.