91.1108 Question ordinaire Blocher du 10.12.1991. Propagande officielle en matière de votation

Contenu

Dans sa question, le Conseiller national Blocher remet en question le recours par le Conseil fédéral d’une agence de communication privée pour effectuer la promotion du Traité sur l’EEE et éviter qu’il ne soit rejeté par la population lors de la votation fédérale. Le Conseil fédéral répond que les informations fournies présenteront les avantages et les inconvénients de l’EEE pour bien informer la population.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.