Réunion ministérielle de l’AELE. Genève, les 10 et 11 décembre 1991

Contenu

Lors de cette réunion, la Suisse a effectué une appréciation de l’Accord sur l’EEE et mentionné que l’objectif de la politique d’intégration de la Suisse était l’adhésion de la Suisse à la CE ; l’Accord sur l’EEE est une étape importante vers cet objectif. Les discussions ont aussi porté sur le renforcement des relations entre les pays de l’AELE pour assurer le fonctionnement de l’EEE et le rôle futur du Secrétariat de l’AELE. L’état des relations avec les pays tiers a aussi été effectué. Documents complémentaires :

• Réunion ministérielle de l’AELE. Genève, 10-11 décembre 1991. Note de transmission avec : télex (Rapport de la réunion) ; Communiqué de presse (français) ; Conclusions by EFTA Ministers (Entry to the Summary Record of the Meeting of the EFTA Ministerial Council).
• Note d’information au Conseil fédéral. Réunion ministérielle de l’AELE. Genève, 10-11 décembre 1991 avec en annexe : Conclusions by EFTA Ministers (Entry to the Summary Record of the Meeting of the EFTA Ministerial Council). 11 December 1991.
• Note au Service de Presse et d’Information, DFAE. Réunion ministérielle de l’AELE.
• Point 2 de l’ordre du jour. Coopération AELE-CE. Premier tour de table. Evaluation générale.
• Point 2 de l’ordre du jour. Coopération AELE-CE. Deuxième tour de table. Structures AELE de l’EEE.
• Point 2 de l’ordre du jour. Coopération AELE-CE. Avis de la Cour de Justice des CE sur certains aspects de l’Accord EEE.
• Meeting of EFTA ministers. Geneva, 10 and 11 December 1991. Communiqué

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.