Réunion du HLNG AELE-CE. Bruxelles, 19 décembre 1991

Contenu

Les discussions se sont concentrées sur l’avis de la Cour de Justice des CE du 14 décembre 1991 déclarant le système juridictionnel mis en place dans l’Accord EEE incompatible avec le Traité de Rome. Documents complémentaires :

• Rapport : Réunion du HLNG AELE-CE. Bruxelles, 19 décembre 1991.
• Télex : Réunion restreinte du HLNG AELE et du HLNG AELE-CE, Bruxelles, 19 décembre 1991.
• Note au Service de Presse et d’Information, DFAE. Réunion du HLNG AELE-CE. Bruxelles, 19 décembre 1991.
• Questions ouvertes après le HLNG du 19 décembre 1991.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.