Arbeitsgruppe « Freier Warenverkehr».

Contenu

Le rapport présente le résultat des discussions entre les pays de l’AELE en vue d’une réunion conjointe avec la CE du 19 au 23 juin 1989. Les sujets ont couvert l’élimination des barrières physiques aux échanges (règles d’origine, contrôles aux frontières,…) ; l’élimination des barrières techniques aux échanges (TBT, propriété intellectuelle,…) ; l’union douanière ; agriculture avec produits agricoles transformés (Protocole 2) et poissons ; énergie.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.