| Dates | 13 23 April 1992 |
|---|---|
| Cotes |
Cote : APN 2 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
Groupes de négociation
Sous-unités
| Cotes | Intitulés | Dates | Pièces |
|---|---|---|---|
| APN 2/1 | NG I - Free movement of goods (1989-1991) | 13, 1992 | |
| APN 2/2 | NG II - FREE MOVEMENT OF SERVICES AND CAPITAL | 1988, 1992 | |
| APN 2/3 | NG III : Libre circulation des personnes | 1989, 1991 | |
| APN 2/4 | NG IV - Flanking policies | 1989, 1992 | |
| APN 2/5 | NG V : Questions juridiques et institutionnelles | 1988, 1992 |
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.