Arbeitsgruppe 1 « Freier Warenverkehr». Ergebnisse des EFTA-internen Gespräche vom 1.9 in Genf.

Contenu

Le rapport se concentre sur : union douanière ; droit et politique de concurrence ; commerce de produits agricoles et agricoles transformés ; barrières techniques (TBT) ; autres domaines ; appréciation. Annexes : Draft annotated agenda ; Trade policy of the EES participants towards third countries, note by the Secretariat; Competition policy, note by the Secretariat.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.