| Dates | 17 November 1989 |
|---|---|
| Cotes |
Cote : APN 2/1/9 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/1/9 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
Trade policy of the EES participants towards third countries
Contenu
presents : I. Aim. II. The views of the EFTA countries and the EC. III. The two options. IV. Customs Union. V. Improved Free Trade relation /”EES-Solution”. Annex I: Average MFN tariffs. Annex II. Analysis of GSP results. Annex III: Imports by the Community from ACP States compared to its total imports.
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.