EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der fünften Runde vom 4.12. in Brüssel

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Ce rapport présente: 1. Allgemeiner Eindruck. 2. Die wichtigsten Ergebnissen. 2.1. Acquis communautaire. 2.2 Wettbewerbsrecht. 2.3. Oeffentliches Beschaffungswesen. 2.4. Fischerei. 2.5. Landwirtschaft. 2.6. Technische Handelshemmnisse (Voir APN 2/1/27) . 2.7. Ursprungs- und Zollfragen. Annexes

• 1. Voir APN 2/1/27).
• 2. Negotiating Group I. Agriculture. Speaking notes. 14.11.90.
• 3. EFTA NG I on 26 October 1990. Draft Message to the EC side on expert talks concerning fish, and other marine products.
• 4. Negotiating Group I on Free Movement of Goods. Ad Hoc expert Group on Competition Policy. Elements for speaking notes for NG I on a possible EFTA structure for application of EEA competition rules and the necessary joint linking body between the EFTA and EC structures.
• 5. Products of Groups A, B. C and D.
• 6. Draft speaking notes on basic elements of the EEA surveillance mechanism in the field of state aid.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.