| Dates | 14 May 1991 16 May 1991 |
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| Cotes |
Cote : APN 2/1/41 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/1/41 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der informellen Runde vom 14.-16. Mai in Brüssel.
Contenu
Ce rapport présente les principaux résultats de la réunion informelle AELE-CE des 14 au 16 mai 1991 dans tous les domaines couverts par le groupe de négociation I. Annexes
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- Ministerial Declaration EC, its Member States and EFTA States, Mai 13, 1991 (textes en allemand et français). Declaration includes 6 annexes.
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- Téléfax. Last NG I developments -meeting Mai 16 with the Commission- and next meeting with the Commission.
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- Letter by the EC Commission on the participation of the EFTA Countries in EEA relevant EC Committees.
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- Drafts on steel.
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- Draft basic provisions on state aid.
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- Ergebnisse der Verhandlungsrunde vom 14.-16 Mai 1991 im TBT-Bereich.
Version électronique
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Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.