EWR-Verhandlungen. Verhandlungsgruppe I «Freier Warenverkehr». Ergebnisse der EFTA-internen Gesprächsrunde sowie jener mit Vertretern der EG Kommission vom 18./19. Juli 1991 in Brüssel.

Contenu

Ce rapport présente les principaux résultats des réunions des 18 et 19 juillet 1991 dans tous les domaines couverts par le groupe de négociation I. Annexes

• 1. Free movement of goods. Basic principles.
• 2. Protocol on bilateral arrangements on specific agricultural products.
• 3. Austrian proposal with respect to border formalities.
• 4. Protocol on anti-dumping.
• 5. Negotiating Group I. Annexes and protocols. 17 July 1991.
• 6. Proposal for a safeguard clause in the animal health field.
• 7. Product liability.
• 8. Energy.
• 9. Fishery statistics.
• 10. State Aid.
• 11. Intellectual property rights.
• 12. Suite possible des operations EEE. Calendrier.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.