| Dates | 23 September 1991 24 September 1991 |
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| Cotes |
Cote : APN 2/1/60 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/1/60 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
Ergebnisse des HLNG-Verhandlungsrunde vom 23./24.9. für die Bereiche der Verhandlungsgruppe I «freier Warenverkehr».
Contenu
Ce rapport se concentre sur les questions matérielles pas encore résolues : développement du droit de l’environnement ; pêche ; textiles ; concurrence ; produits agricoles transformés ; déclaration des pays de l’AELE sur les monopoles d’alcool. Annexes
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- Draft EEA Treaty Preamble
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- Extraits du rapport sur les négociations du HLNG du 29.8.91
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- Unilateral EFTA Declaration on alcohol monopolies.
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- Cohésion.
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- Procurement, Surveillance.
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- Veterinary acquis.
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- Animal feedingstuffs.
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- Protocol on bilateral arrangements on specific agricultural products.
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- Joint committee, agreed minutes.
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- Protocol concerning the non-application of anti-dumping and countervailing measures.
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- Protocol 8 on trade in ECSC Products.
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- Industrial statistics.
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- Joint Declaration on Mutual Recognition and Protection Agreements for the designations of wine and spirituous beverages.
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- List of entities to be covered by the directives in the field of energy.
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- Protocol Intellectual Property.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.