EWR-Verhandlungen, NG I – gemeinsame Redaktionsgruppe (JGDEG) vom 13. Januar in Brüssel.

Contenu

Cette brève note met en évidence les points importants encore à régler avec : 1. Protokoll 3 (verarbeitete Landwirtschaftsprodukte). 2. Protokoll 4 (Ursprungsprotokoll). 3. Protokoll 5 (Fiskalzölle). 4. Protokoll 9 (Fisch). 5. Protokoll 23 etc (Wettbewerbsfragen). 6. Annex I (Veterinärrecht, Futtermittel, Pflanzenschutz). 7. Annex II (technische Vorschriften). 8. Annex III (Produktehaftpflicht). 9. Annex IV (Energie). 10. Annex VI (Beschaffungswesen). Annexes : Draft Agreed minutes concerning details of the price compensation arrangement, 10 December 1991; Téléfax, EC proposal for a joint declaration concerning the application of tariff concessions for certain agricultural products; Title II Definition of the concept of ‘originating products’; Kompromissvorschläge; Protokol 5 on customs duties of fiscal natures (Liechtenstein, Switzerland); EC and EFTA proposals, observership in the Pharmaceutical Committee.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.