| Dates | 22 May 1989 23 May 1989 |
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| Cotes |
Cote : APN 2/2/5 |
| Citation de la source | Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/2/5 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
| Inventaires | XML/EAD3 |
EFTA-EC Cooperation. Working Group on free movement of services and capital. Geneva, 22 and 23 May 1989. Note by the Secretariat
Contenu
This note provides background material for the EFTA internal meetings of Working Group II. Each topic is presented with:
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- The objective of the EC
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- The status of EFTA-EC cooperation
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- Implications for EFTA countries of full participation
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- Questions to be answered.
Topics: Banking; Trade in securities; Insurance; Capital movements; Transport services; Information and communication services (Telecommunications; audiovisual services; information services); OECD Considerations; GATT considerations.
Version électronique
Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Historique de la conservation
Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.
Traitement
En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.