Suivi de Bruxelles. Groupe de travail sur la libre circulation des services et des mouvements de capitaux.

Contenu

Cette note transmet en annexe un rapport du Secrétariat de l’AELE présentant la position des pays de l’AELE pour toutes les questions couvertes par le Groupe de travail sur la libre circulation des services et des mouvements de capitaux en vue de la première réunion conjointe des 26-28 juin avec la Commissions des CE. Annexes :

• 1. EFTA-EC Cooperation. Working Group on Free Movement of Services and Capital, Brussels, 26 to 28 June 1989, Note for the EFTA Chairman
• 2. EFTA Working Group on free movement of services and capital, 2nd Meeting, Geneva, 8 and 9 June 1989. Provisional agenda

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.