Suivi de Bruxelles. Réunion du Groupe de travail sur la libre circulation des services et des capitaux au niveau AELE. Genève, 7-8 décembre 1989.

Contenu

Ce rapport présente une synthèse des discussions qui ont porté sur l’organisation des travaux, l’identification de l’acquis communautaire dans les divers domaines, la politique envers les pays tiers dans le secteur financier, les Comités de la CE dans le domaine financier, la propriété foncière et le droit d’établissement et le droit de concurrence dans le domaine des services. Annexes :

• AELE : Association de libre-échange. Propositions « Delors » : Groupe de travail no. 2. Liberté des services et des mouvements de capitaux, Genève, les 7 et 8 décembre 1989. Déclaration du représentant de la Suisse sur les acquis communautaires en matière de transport terrestre.
• Follow-up von Brüssel. 2. Sitzung der ad-hoc-Expertengruppe der EFTA für Fragen des ausländischen Eigentums und des Niederlassungsrechts, Genf, 6. Dezember 1989.
• EFTA-EC Co-operation. Working Group on Free Movement of Services and Capital. Expert Group on Foreign Ownership and Establishment, Second Meeting, Geneva, 6 December 1989, Report by the Secretariat. 12 December 1989.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.