Discussions exploratoires sur l’EEE. Réunion du Groupe de travail no. 2 sur la libre circulation des services et des capitaux au niveau AELE (GT II). Genève, 5 mars 1990.

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions qui se sont concentrées sur les services financiers, les mouvements de capitaux et les services de communication et d’information. Annexes :

• 1. EFTA Working Group on Free Movement of Services and Capital, Geneva, 5 March 1990. Report from the Group of Experts on Financial Services on Difficulties relating to the Adoption of the Relevant Acquis concerning Financial Services.
• 2. Capital movements.
• 3. Exceptions and transitional arrangements requested by EFTA countries as regards right of establishment and free movement of capital.
• 4. Communication and information services. (Telecommunications services, audio-visual services and information services). Relevant acquis.
• 5. Telecommunications services, audio-visual services and information services. Preliminary identification of problems.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.