Négociations EEE. Première séance de négociation du Groupe de négociation no. 2 (GN II) : libre circulation des services et des capitaux.

Contenu

Le rapport présente le contenu de la première séance de négociation AELE-CE qui a couvert : services financiers ; mouvement des capitaux, établissement, coopération en matière de politique économique et monétaire ; transports ; télécommunications ; services audiovisuels. Appréciation des négociations au niveau AELE-interne. Annexe : Erste EFTA-interne Sitzung der Verhandlungsgruppe II (NG II). Genf, 28. und 29. Juni 1990 avec « Position of Switzerland concerning the relations with non-EES countries in the financial services sector ».

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.