Deuxième séance du groupe de négociation sur la libre circulation des services et des capitaux (NG II) du 5.9.1990.

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions du NG II lors de la deuxième séance de négociations. Séance décevante, sans progrès. Position dogmatique de la Commission face aux demandes d’exceptions des pays de l’AELE. Services financiers et mouvements de capitaux : les pays de l’AELE devraient adopter les régimes des pays tiers de la CE sans pouvoir participer à l’élaboration de ces politiques communes. Annexes :

• NG II-Verhandlungen der EFTA-Staaten mit der EG-Kommission in Brüssel vom 5. September 1990.
• EEE. Réunion NG II du 4 septembre 1990 à Bruxelles. Services audiovisuels.
• EEE. Joint Meeting AELE/CE NG II du 5 septembre 1990 à Bruxelles. Services audiovisuels.
• EEA/EFTA. Remarks by the Swiss Delegation on the Position of the European Community on Broadcoasting Services.

Document additionnel: • EFTA Negotiating Group II on free movement of services and capital, Brussels, 4 and 5 September 1990, Report by the Secretariat.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.