Sitzung der EFTA-Verhandlungsgruppe II (GN II). Genf, den 11. und 12. Oktober 1990.

Contenu

Le rapport présente le résultat des discussions de la réunion AELE-interne qui s’est concentrée sur : acquis communautaire ; exceptions à l’acquis communautaire ; régime de pays tiers ; services financiers ; mouvement des capitaux ; consultations de politique économique et monétaire ; services de transport ; télécommunications ; services audiovisuels ; services d’information ; projet de texte de l’Accord EEE. Annexes :

• EFTA-EC High-Level Negotiating Group, Brussels 17 and 18 October 1990. EFTA Negotiating Group II on free movement of services and capital.
• EFTA NG II Financial services. Third-country regime for financial services.
• EFTA NG II Financial services. Transitional periods.
• Commission of the EC. EC position paper on economic and monetary policy cooperation.
• EFTA NG II Telecommunication services
• EEC/EFTA negotiations. Telecommunication services. Replies to EFTA demand for exceptions and transition periods.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.