Séance du groupe de négociation II AELE-CE (GN II), Bruxelles, le 7 décembre 1990

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions du NG II lors de sa quatrième séance de négociation qui a couvert : services financiers, mouvements de capitaux, consultations en matière de politique économique et monétaire, transports, télécommunications, audiovisuel, services d’information, projet de texte de l’accord EEE, clauses de sauvegarde au lieu d’exceptions permanentes. Annexes :

• 1. EFTA-EC High Level Negotiating Group. Brussels, 11 and 12 December 1990. Joint Statement on progress made in Negotiating Group II on Free movement of Capital and Services.
• 2. EFTA-EC Negotiating Group II. Brussels, 7 December 1990. Memory note for the EFTA Chairman on third-country regime in financial services.
• 3. EFTA NG II – Communication from the Swiss Delegation. Third country regime for financial services: clarification of the issue of “partial” reciprocity by means of practical examples.
• 4. EC/EFTA Negotiating Group II. Telecommunications services.

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.