Dates	24 July 1991 29 July 1991
Cotes	Cote : APN 2/2/89
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/2/89 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

Résultats de la réunion du NG II AELE-CE du 24 juillet 1991 et de la réunion du HLNG AELE-CE du 24 au 29 juillet 1991.

Contenu

Ce rapport présente le contenu des discussions qui se sont concentrées sur : services financiers; mouvement des capitaux; services de transports ; services de télécommunications ; services audiovisuels ; projet accord EEE ; comitologie. Annexes :

1. Texts relating to NG II issues.
1. Free movement of persons, capital and services (Articles of the EEA).
1. Financial services (Articles of the EEA).
1. Annex (…) Capital movements.
1. Transition periods: transport.
1. Annex (…) audio visual services.
1. Annex (NG II) Telecommunications services.
1. Protocol on internal procedures for application of safeguard measures.
1. Protocol concerning article 21.
1. Protocol on maritime transport.
1. Protocol on access to inland waterways.
1. Joint Declaration.
1. Joint Declaration on AETR.
1. Joint Declaration by the Contracting Parties to the EEA Agreement on access to inland waterways.
1. EEA Treaty: Switzerland’s unilateral declaration on administrative assistance.
1. Declaration to the general safeguard clause for Switzerland (capital movements).
1. Audiovisual services: draft for a unilateral declaration of Switzerland concerning the Television broadcasting Directive 89/552.

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.