Compte-rendu de la réunion conjointe pays de l’AELE/CE du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes, des 15 et 16 janvier 1991.

Contenu

Cette note résume les négociations dont l’objet a été la configuration de la clause de sauvegarde et de la période transitoire concernant le séjour et l’établissement des ressortissants de l’EEE en Suisse. Annex :

• Switzerland. Transitional Periods by categories of persons.
• Sub-group on social security
• EFTA NG III. EFTA-EC sub-group on mutual recognition of diplomas
• EFTA NG III. Proposal for the setting up of an EFTA-EC sub-group on mutual recognition of diplomas.
• Document complémentaire : EFTA-EC Negotiating Group III on Free Movement of Persons, Brussels, 15 and 16 January 1991, Report by the Secretariat with Annex: Work Programme for Spring 1991

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.