Dates	1 June 1989 9 December 1991
Cotes	Cote : APN 2/3
Citation de la source	Fonds Philippe Nell, Cote : APN 2/3 . Lausanne : Fondation Jean Monnet
Inventaires	XML/EAD3

NG III : Libre circulation des personnes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates
APN 2/3/1	EFTA Consultative Committee. Report by the Economic and Social Sub-Committee on the Social Dimension of the European Economic Space	1989
APN 2/3/2	EFTA-EC Working Group on Free Movement of Persons. General Impressions from the First Meeting on June 1 and 2 June	1989, 1989
APN 2/3/3	Pourparlers exploratoires entre les pays de l’AELE et la CE sur l’Espace Economique Européen (EEE) : groupe de travail sur la libre circulation des personnes. Réunion des 1-2 mars 1990.	1990
APN 2/3/4	Pourparlers exploratoires entre les pays de l’AELE et la CE sur l’Espace Economique Européen (EEE) : rapport sur la réunion du 16 mars 1990 du groupe de travail sur la libre circulation des personnes.	1990
APN 2/3/5	EEE: bref compte-rendu de la réunion du 10 juillet 1990 à Bruxelles du Groupe de négociation III pays de l’AELE-CE no. III sur la libre circulation des personnes.	1990
APN 2/3/6	NG III – Libre circulation des personnes – Demande de périodes transitoires - justifications	1990
APN 2/3/7	Compte-rendu des réunions des 4 et 5 septembre 1990 (AELE interne) et du 6 septembre (AELE-CE) du Groupe de négociation EEE no. III sur la libre circulation des personnes.	1990
APN 2/3/8	EEE. GN III (personnes) ; nombre d’actes CE inclus dans l’acquis pertinent.	1990
APN 2/3/9	Compte-rendu de la réunion du 3 octobre 1990 du Groupe de négociation pays de l’AELE-CE no. III sur la libre circulation des personnes.	1990
APN 2/3/10	EFTA Negotiating Group III on Free Movement of Persons. Sub-Group on social security, Brussels, 19 October 1990. Description of the committees and other bodies set up under Regulations 1408/71 and 574/72.	1990
APN 2/3/11	Negotiating Group III on Free Movement of Persons. Informal meeting with the Commission Services on 12 November 1990 in Brussels. Note by the Secretariat.	1990
APN 2/3/12	Compte-rendu de la réunion conjointe pays de l’AELE/CE du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes, du 4 décembre 1990.	1990
APN 2/3/13	Compte-rendu de la réunion conjointe pays de l’AELE/CE du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes, des 15 et 16 janvier 1991.	1991, 1991
APN 2/3/14	Compte-rendu de la réunion conjointe pays de l’AELE/CE du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes, des 11 et 12 février 1991.	1991, 1991
APN 2/3/15	EFTA-EC Negotiating Group III on Free Movement of Persons, EFTA Sub-Group on Social Security, Brussels, 13 and 14 February 1991, Report by the Secretariat.	1991, 1991
APN 2/3/16	Compte-rendu de la réunion conjointe pays de l’AELE/CE du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes, du 6 mars 1991.	1991
APN 2/3/17	Réunion intra-AELE des 14-15 mars du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes.	1991, 1991
APN 2/3/18	Compte-rendu de la réunion conjointe pays de l’AELE-CE du Groupe de négociation III sur la libre circulation des personnes, du 19 mars 1991.	1991
APN 2/3/19	EEE. Groupe de négociation III (personnes). Clause de sauvegarde générale.	1991
APN 2/3/20	Réunion du Groupe de négociation III (intra-AELE et conjoint) des 17-19 avril 1991 sur la libre circulation des personnes, Compte-rendu	1991, 1991
APN 2/3/21	Réunion du Groupe de négociation III intra-AELE du 6 mai sur la libre circulation des personnes - Bref compte-rendu -	1991
APN 2/3/22	Consultative Committee. Economic and Social Sub-Committee. Effects on the EFTA labour market resulting from the introduction of free movement of labour within the EEA and from developments in the East European countries, Report by the Sub-Committee.	1991
APN 2/3/23	Note de transmission. EEE: Groupe de négociation III (personnes). Rapport au HLNG du NG III sur ses réunions (intra-AELE et conjointe) des 16 et 17 juillet 1991.	1991
APN 2/3/24	Négociations EEE: Libre circulation des personnes. Formation professionnelle et facilitation des formalités à la frontière pour les personnes.	1991
APN 2/3/25	EWR/NG III. Protokoll 15 betreffend Uebergangsfristen/Beschränkung auf Erwerbstätige; Italienische Forderung betreffend Arbeitslosenversicherung (Beibehaltung der Rückerstattung über die Uebergangsfrist hinaus).	1991
APN 2/3/26	Issues related to the Free Movement of persons. Périodes transitoires obtenues par les pays de l’AELE dans l’accord sur l’EEE	1991

Version électronique

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Historique de la conservation

Les documents présents dans ce fonds ont été collectés par Philippe Nell durant son travail à la Confédération lors des négociations sur l'Espace économique européen (EEE). Ils ont étés par la suite conservés chez lui à son domicile. A partir de 2021-2022, Philippe Nell a entrepris un classement et un inventaire de ces documents parallèlement à la rédaction de son ouvrage, Négociations Suisse - Union européenne : regard critique sur deux grands échecs et nouveaux espoirs.

Traitement

En 2022, Philippe Nell a fourni un répertoire de ses documents et à été soumis à la Fondation.Le présent inventaire a été rédigé et complété par Philippe Klein en mars 2026, sur la base du répertoire établi par Philippe Nell.